1°Qu'est -ce que la nationalité?Quels sont les différents moyens de l'obtenir?
avoir la nationalité est un lien juridique entre un Etat et un individu.
l'obtention automatique de la nationalité (principe du droit du sang
sol )
l'obtention facultative : une demande de naturalisation
le droit d'asile
réfugié politique
2°Explique la souveraineté interne et la souveraineté externe.
la souveraineté c'est le caractère suprême du pouvoir de l'Etat;c'est la négation de toute entrave et de toute subordination;c'est le fait que rien ni personne ne peut empêcher un Etat de faire ce qu'il veut et rien ni personne ne peut l'obliger à faire ce qui il ne veut pas.
la souveraineté interne(superiorité)
la souveraineté externe(égalité)
3°Quels sont les trois éléments constitutifs d'un Etat?Expliquer rapidement chacun d'eux.
3 éléments constitutifs de l'Etat
a.le territoire, y compris,l'air et sous-sol .la surface:l'espace terrestre
l'espace aérien
l'espace maritime
b.la population 2 groupe :les nationaux
les étrangers
c.le pouvoir politique organise.
4°Expliquez ce qu'est le"bloc de constitutionnalité"en France.
la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de1789
le préambule de la Constitution de 1946
les principes posés par les lois de la République
5°A quelles conditions un traité international est-ils obligatoire en France?
les traité internationaux réguliérement ratifiés s'appliquent en France avec un traité est un accord passe entre 2 ou plusieurs Etats.A priori,une force supérieure aux lois françaises à condition que les autres Etats signataie les respectent aussi.
articles 54 et 55 de la constitution
la ratification C'est l'acte par lequel un Etat va intégrer les règles contenues dans un traité dans son droit.
6°Décrivez rapidement les différents types de lois existant en France.
a.la loi ordinaire (votée par le parlement)
b.la loi organique(complite la Constitution Procédure légèrement différente)
c.la loi référendaire(votée par référendum)
d.la loi finances(le budget, procédure très particulière)
7°Quelles sont les autorités disposant du pouvoir réglementaire en France et quels actes signent-elles?
a.le pouvoir législatif(le parlement crée les règles obligatoires)
b.le pouvoir exécutif(le chef de l' Etat et le gouvernement gère l'Etat en respectant les règeles)
c.le pouvoir judiciaire(sanctionner le non-respect des règles)
