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学生转工作居留“流程图”【简单易懂版】10月3最新更新!

已有 1547 次阅读2011-1-19 01:28

http://bbs.xineurope.com/thread-567460-1-1.html
  在网上看了好多转工作居留的相关信息,但是脑子里只有零碎的信息,不能把流程串起来,所以现在想列个流程图,希望能集各家之言,把转工作居留的过程简单易懂的表现出来,让新手能更容易上道。如果哪个环节不太准确,请大家帮忙改正,论坛的威力在于团结就是力量。
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www.xineurope.com    流程图大部分关键环节上方都有一个数字,在流程图后面我会对每个数字对应环节进行解释,方便查阅。(其中信息部分来自战法,部分来自法国政府官方网站,我只是吸收整理一下,在此感谢各位曾经发帖和回帖帮助大家的战友)
www.xineurope.comwww.xineurope.com
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www.xineurope.com e2e1.JPG
2008-7-23 15:40 上传
下载附件 (65.64 KB)
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另外还要
谢vieuxpape补充的顺序图,里面有一些我的流程图没有提到的细节:www.xineurope.com
http://bbs.revefrance.com/viewthread.php?tid=567460&page=15&fromuid=16141#pid16167702
www.xineurope.comwww.xineurope.com
(2008/08/11更新内容)www.xineurope.com
有战友问如果学校文凭还没有拿到就需要申请转身份该怎么办,在(5)注释中加了一个真实例子。
www.xineurope.com(2008/08/12更新内容)www.xineurope.com
补充环节(2)中的内容www.xineurope.com
补充环节(7)中的内容www.xineurope.com
(2008/09/17更新内容)www.xineurope.com
关于申请材料一部分的格式修改www.xineurope.com
(2008/09/20更新内容)
www.xineurope.com补充环节(2)中的内容
www.xineurope.com(2008/10/03更新内容)
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补充环节(1)(9)中的内容www.
部分环节的注释 (1)www.xineurope.com
关于CDD可不可以转工作居留?答案是肯定的。安静木鱼mm已经用亲身经历证实了这一点。www.xineurope.com
相关信息可以参考她的帖子:www.xineurope.com
http://bbs.revefrance.com/viewthread.php?tid=567417
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(2)
www.xineurope.com居留不在申请所在地的要先做changement d'adresse。步骤:
www.xineurope.com1 网上订RDV。www.xineurope.com
2 拿着préfecturede police上要求的材料去,在现有的titre de séjours上面贴个标签。
www.xineurope.com可以在这个RDV同时把转身分的表格领回家。www.xineurope.com
领表格需要的材料:
www.xineurope.com-promesse d'embauchewww.xineurope.com
-长居www.xineurope.com
重要技巧(务必阅读到底!):根据eyeeye8317的经验,(2)和(5)可以同时进行,表格可以不去取,直接从网上下载并填写即可直接去交材料,这样能节省不少时间!再次感谢这位战友提供的宝贵建议。www.xineurope.com
需要的两份表格下载地址:
www.xineurope.com-Engagementde versement de la redevance et de la contribution forfaitaireswww.xineurope.com
cerfa 12425-01:
www.xineurope.comhttp://www.juritravail.com/cerfa/12425-01.pdf
www.xineurope.com-Contrat de travail visé par la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P)www.xineurope.com
Cerfa 9661-02:
www.xineurope.comhttp://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_9661_02.pdfwww.xineurope.com
- eyeeye8317的转长居经验地址:www.xineurope.com
http://bbs.revefrance.com/viewthread.php?tid=586052www.xineurope.com
**********注意*************
www.xineurope.com根据网友PETITBETE最新的经验(2008年9月10日),材料必须去Cite领,而且,如果住房属于Hepergement,一定要先换地址到巴黎,再去要材料,否则会被卡。www.xineurope.com
具体情况见原帖:www.xineurope.com
http://bbs.revefrance.com/viewthread.php?tid=619841www.xineurope.com
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www.xineurope.com(4)www.xineurope.com
引用官方网站材料(http://www.cotes-darmor.pref.gou ... sp?spl_c=547442&;spl_f=N0/N21/N373/N60/F17319&spl_l=42&?spl_c=547442):www.xineurope.com

www.xineurope.com1.1.1 Principewww.xineurope.com
L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moinséquivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d'un retour dans sonpays d'origine, compléter sa formation par une première expérienceprofessionnelle en France, peut recevoir une autorisation provisoire de séjourde six mois non renouvelable. www.xineurope.com
Cette première expérience doit participer (directement ou indirectement) audéveloppement économique de la France et du pays d'origine de l'étudiant.www.xineurope.com
L'autorisation de séjour est délivrée à l'expiration de la carte de séjourtemporaire "étudiant" du jeune diplômé.www.xineurope.com
Attention : cette autorisation de séjour ne s'applique pas auxétudiants algériens.  www.xineurope.com
1.1.2 Demandewww.xineurope.com
La demande d'autorisation provisoire de séjour doit être effectuée enpréfecture, au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la carte deséjour "étudiant".
www.xineurope.comLes pièces suivantes doivent être présentées :
www.xineurope.com
les indications relatives à l'état civil dudemandeur,www.xineurope.com
trois photographies d'identité récentes etparfaitement ressemblantes,www.xineurope.com
la carte de séjour "étudiant" en coursde validité,
www.xineurope.com
un diplôme au moins équivalent au master délivrépar un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cettepièce peut être produite au moment de la remise de l'autorisation de séjour),www.xineurope.com
une lettre, éventuellement complétée par tousdocuments probants, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelleenvisagée pourrait participer au développement économique de la France et du pays d'originedu demandeur et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.www.xineurope.com
1.1.3 Diplômes requiswww.xineurope.com
Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour, l'étudiantdoit présenter un diplôme au moins équivalent au master figurant sur uneliste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de larecherche.www.xineurope.com
Sont notamment mentionnés dans la liste :
www.xineurope.com
le diplôme de master,
www.xineurope.com
le diplôme d'études approfondies (DEA) ou lediplôme d'études supérieures spécialisées (DESS),www.xineurope.com
le diplôme d'ingénieur délivré par unétablissement habilité,
www.xineurope.com
le diplôme de recherche technologique, ledoctorat et l'habilitation à diriger des recherches,www.xineurope.com
le dipôme d'Etat de docteur en médecine,chirurgie dentaire, pharmacie,www.xineurope.com
le diplôme supérieur de comptabilité et degestion et le diplôme d'expertise comptable.www.xineurope.com
1.1.4 Droit au travail
www.xineurope.comPendant la durée de son autorisation provisoire de séjour, le jeune diplôméest autorisé à chercher, et le cas échéant, à exercer un emploi en relationavec sa formation.www.xineurope.com
L'intéressé doit percevoir, pour sa première expérienceprofessionnelle, une rémunération supérieure à une fois et demie lemontant du SMIC, soit  1920,10 €  mensuel brut au 1er juillet 2007. www.xineurope.com
En fonction de la situation de l'emploi, il peut être autorisé àtravailler sur l'ensemble du territoire ou dans une ou plusieurs zonesgéographiques.
www.xineurope.comA noter : jusqu'à la conclusion du contrat en lien avec sa formation etcorrespondant à sa première expérience professionnelle, l'intéressébénéficie  avec son autorisation de séjour également du droit detravailler comme les étudiants (dans la limite de 60 % de la durée de travailannuelle après déclaration préalable de l'employeur auprès de la préfecture quia délivré l'autorisation).
www.xineurope.com1.1.5 A l'expiration de l'autorisation de séjour
www.xineurope.comA l'issue de la période de six mois sous autorisation provisoire de séjour,le diplômé titulaire d'un emploi ou d'une promesse d'embauche (qui satisfaitaux conditions citées plus haut) peut demander une carte de séjourtemporaire mention "salarié", afin de poursuivre sa premièreexpérience professionnelle.
www.xineurope.comLa situationde l'emploi  ne lui est pas opposable. www.xineurope.com
L'intéressé doit déposer sa demande en préfecture au plus tard quinze joursaprès la conclusion de son contrat de travail.www.xineurope.com
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www.xineurope.comwww.xineurope.com
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(5)(7)(8)
www.xineurope.com根据大部分战友经验,递材料无需定RDV,直接去即可,甚至可以寄过去。www.xineurope.com
要准备的材料一共三部分:
www.xineurope.com-从préfecture拿的表格(也可以从网上下载)www.xineurope.com
-个人材料www.xineurope.com
-公司材料
www.xineurope.comwww.xineurope.com
材料的递交情况各异,有的是个人和公司材料一次全部给prefecture,然后由prefecture转给DDTEFP;有的是个人材料给 prefecture,收到通知以后再交公司材料,或者给prefecture,或者直接给DDTEFP。个人觉得材料给prefecture一星期左右 以后就可以直接去DDTEFP问问看了,可以的话直接把材料给他们,这样会快一些。如果此处有错误请高手指正。
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www.xineurope.com这些材料的法语详单(取自官方网站
www.xineurope.comhttp://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=6050#paystiersetudiant2

www.xineurope.com):www.xineurope.com
Pour constituer votre dossier de demande de changement de statut,vous devez produire les pièces suivantes :
www.xineurope.com Pièces relatives à la demande detitre de séjour :个人材料
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  • un passeport en cours de validité,
  • 3 photographies d’identité,
  • les justificatifs de votre « future » activité (promesse d’embauche,…),
  • un justificatif de domicile : votre dernière quittance de gaz ou d’électricité ou une attestation d’hébergement établie par votre logeur ; dans ce cas, il faut également joindre une photocopie de la carte d’identité ou de séjour de votre logeur et sa dernière quittance de gaz ou d’électricité.
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pièces relatives à la demanded’autorisation de travail (ces documents doivent vous être remis par votreemployeur) : 公司材料
www.xineurope.com1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctionsqu’il va exercer,
www.xineurope.com2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l’activité salariée exercée en France,
www.xineurope.com3°) un extrait à jour K.BIS s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K., une carte d’artisan ou, à défaut, un avis d’imposition s’il s’agit d’une personne physique, www.xineurope.com
4°) les statuts de la personne morale, s’ils existent,
www.xineurope.com5°) la licence d’entrepreneur de spectacles pour la carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle »,
www.xineurope.com6°) la copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’organisme chargé de leur recouvrement,
www.xineurope.com7°) le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés, www.xineurope.com
8°) la copie du passeport ou du document national d’identité du salarié si celui-ci réside à l’étranger,
www.xineurope.com9°) le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience ; le cas échéant, la copie du diplôme ou titre permettant l’exercice de l’activité salariée ; lorsque l’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies, www.xineurope.com
10°) l’arrêté de nomination, le cas échéant, www.xineurope.com
11°) lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.www.xineurope.com

www.xineurope.com 有战友问如果学校文凭还没有拿到就需要申请转身份该怎么办,我在雨爱游泳的帖子看到了一个真实例子(http://bbs.revefrance.com/thread-405641-1-2.html)。下面摘用原文:
www.xineurope.com-- 我的毕业成绩,我上一年的成绩单,学校的证明,我要了6个老师的推荐信,原来工作的公司的推荐信(这些东西越多越好)。还有就是我申请了LISCENCE PRO,所以我有下一年的注册证明,这个是以防万一,如果你的工作居留被拒绝了的话,他们还会给你学生居留,我就喜欢给自己留个退路,所以当时就参加了 UNIVERSITE的CONCOURS,就被录取了。他们说我的毕业成绩有了,收到毕业证的时候给他们寄去。
www.xineurope.com 在此感谢雨爱游泳分享经验。www.xineurope.com
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(9)
www.xineurope.com关于提交申请时拿到的recepisse可不可以工作,经我亲自证实,在小巴黎地区用这张recepisse是可以以CDD合同工作的。(转工居的相关人员亲自告诉我的)。其它地区应该也可以,不过还没找到可靠信息。
www.xineurope.com尼斯也是可以用recepisse工作的。www.xineurope.com

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www.xineurope.com其它几个点等待完善中。w

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